Le Congrès des députés du peuple est un parlement de transition créé à l’initiative de 59 députés et élus locaux russes de différents niveaux — du fédéral au municipal — pour exercer le pouvoir législatif après l’effondrement définitif du régime de Vladimir Poutine, qui a usurpé le pouvoir.
Dans les conditions actuelles, alors que la tenue d’élections démocratiques en Russie est impossible, les membres de l’Assemblée fédérale, les organes législatifs régionaux, les députés municipaux, ainsi que les représentants élus de l’exécutif sont les seuls représentants de la société et de l’État qui ont la légitimité démocratique reçue des citoyens russes — leurs électeurs. Indépendamment des circonstances extérieures, après l’interdiction réelle de l’activité politique légale dans la Fédération de Russie, ils sont désormais les seuls détenteurs légaux du pouvoir en Russie.
Les représentants du peuple qui ont un tel mandat légitime doivent aujourd’hui remplir leurs obligations envers les électeurs, envers tous les citoyens russes, envers leur pays et les générations futures. L’essence de ces obligations est la création d’un centre de pouvoir légitime, qui formera à l’avenir le gouvernement d’unité nationale et les structures de pouvoir de la Russie libre, et ceux-ci, à leur tour, fourniront tout ce qui est nécessaire au rétablissement légal et démocratique de l’État russe.
Le Congrès des députés du peuple exercera les fonctions de parlement russe à partir du moment où le régime de Poutine sera chassé du pouvoir jusqu’à la fin de la période de transition, au cours de laquelle le système politique russe sera redémarré et les autorités légitimes seront élues. Après cela, le Congrès sera dissous et ses décisions devront être confirmées par le nouveau parlement.
Du 4 au 7 novembre 2022, la première session plénière du Congrès s’est tenue dans la ville de Yablonna près de Varsovie. Il a adopté :
- Déclaration fondamentale du Congrès, fixant la vision du monde qui unit tous les délégués ;
- Loi sur les travaux du parlement de transition, qui détermine la base juridique des travaux du Congrès ;
- La loi sur le mouvement de résistance, qui détermine la procédure d’auto-organisation et le cadre juridique du travail du mouvement de protestation dans la patrie et au-delà ;
- Une liste d’actes législatifs prioritaires qui entreront en vigueur immédiatement après le changement de pouvoir, incl. la loi sur la paix, la loi sur la lustration, la loi sur la liberté économique, la loi sur la liberté d’expression et d’autres décisions majeures ;
Le Congrès des députés du peuple a créé un groupe de travail pour développer le concept d’une nouvelle Constitution de la Russie.
Lors du premier Congrès, il a également été décidé de conclure un accord sur la création de l’Union internationale anti-autoritaire, destinée à coordonner la lutte contre les régimes autoritaires dans tout l’espace post-soviétique.
Le Congrès s’est également adressé aux peuples de Russie, d’Ukraine et du monde, ainsi qu’aux parlements et aux gouvernements des pays de la coalition anti-Poutine. Par ailleurs, le Congrès a appelé les représentants de divers mouvements politiques de l’opposition russe à coopérer à la construction de l’avenir de la législation russe.
La démocratie et le droit ne peuvent pas être reportés «à l’avenir». La démocratie et le droit commencent ici et maintenant, et avec eux, ici et maintenant, une nouvelle Russie libre commence. Et ceux qui ont l’autorité légitime de poser la première pierre des fondations de notre avenir — un avenir sans guerre et sans tyrannie — non seulement le peuvent, mais ils doivent le faire !
Les documents de travail du Congrès et le programme seront publiés sur le site https://rosdep.org