November 6th, 2022                                                                                Jablonna, Poland

Dear Colleagues!

Whereas

Europe and the entire world is going through a critical moment in its history, the last vestiges of legal political activity have been destroyed in Russia, the Russian leadership has lost all signs of legitimacy, and power has been usurped, all the most prominent representatives of the opposition are either in prison or in exile, the Russian Federation under Vladimir Putin has become the center of armed aggression against neighboring nations and a source of danger to the world,

 

We, the 59 legitimately elected Russian deputies,
who received our mandates in pre-war years from the citizens of Russia in internationally recognized elections,
have united to work within the Congress of People’s Deputies.

 

We inform you, that we accept authority and functionality of legitimate transitional parliament of Russia which will carry out the functions up to election of new legal authorities until after the transition of power is over.

 

We suggest you to establish official mutual relations between us and to refuse recognizing State Duma of the Russian Federation, the Government of the Russian Federation and the President of the Russian Federation as legitimate representatives of Russian people.

 

We are ready to coordinate on behalf of Russia to work together to identify and punish those responsible for war crimes in Ukraine, as well as to implement an effective sanctions policy against Russian citizens responsible for unleashing and waging hostilities.

 

We also ask you to inform us of the Russian assets arrested on the territory of your country and the sub-sanctioned Russian citizens in order to unblock them as soon as possible for use in restoring the economy of Ukraine, which suffered from the aggression of Putin’s regime.

 

For your reference we are attaching brief information about the Congress and an official address of the Congress to the people of Anti-Putin coalition nations.

 

On behalf of I Congress of People’s Deputies (59 deputies from 32 regions of Russia) members of the Executive Council of the Congress:

 

 

 (Gennady Gudkov, chairperson of the I Congress)

 

 

 

(Ilya Ponomarev, chairperson of the Executive Council of the Congress)

 

 

 

 

 

FOR CONTACTS: official@rosdep.org

I CONGRES DES DEPUTES DU PEUPLE

 

Address to the Anti-Putin Coalition Nations

 

 

November 6th , 2022                                                                               Jablonna, Poland

 

Chers amis, alliés de la coalition anti-Poutine !

Aujourd’hui, le monde entier est profondément traumatisé par la guerre que la Russie a déclenchée contre l’Ukraine.

L’impensable s’est produit. Au 21e siècle, des gens meurent à nouveau au centre de l’Europe, des villes sont détruites, des flux de réfugiés sont contraints de quitter leur pays.

Tous les gens normaux de la planète sont scandalisés par les crimes commis par Poutine. À la lumière des événements récents, la Russie est souvent considérée comme sans espoir. La nation entière est stigmatisée comme un pays barbare, un pays tyran, un pays terroriste.

Et le monde se sépare de ce pays. Il se sépare, hélas, pas seulement du régime en place et de ses sbires. Nous assistons à des tentatives généralisées d’«annulation de la culture russe». Aujourd’hui, Tchekhov, Tchaïkovski, Tolstoï, morts bien avant la naissance de Poutine, paient le prix de la haine de tout ce qui est russe, engendrée par un tyran.

En même temps, nous savons tous que ce langage de mépris et de boycott ne mène à rien – il ne mettra pas fin à la guerre et ne ramènera pas la Russie sur la voie du bien. D’un autre côté, cela repoussera les Russes pro-européens de la lutte commune.

Nous avons tous besoin d’une stratégie sensée et claire pour normaliser la Russie. Et la seule façon de l’élaborer est avec des Russes normaux.

Vous avez bien fait d’avoir aidé l’Ukraine et les Ukrainiens en ces heures sombres d’agression et de guerre. De nombreuses Russes en Europe font de même. Certains d’entre nous ont rejoint l’armée ukrainienne pour combattre les envahisseurs.

Les dirigeants mondiaux comprennent de plus en plus ce que nous avons toujours dit : Poutine ne doit pas rester au pouvoir. Plus son régime dure, plus il est dangereux pour le monde entier. Il ne suffit pas de libérer le territoire ukrainien pour assurer la sécurité.

Par conséquent, nous tenons à vous remercier pour le soutien que vous nous apportez afin que de nouvelles méthodes puissent être trouvées pour neutraliser la menace pour l’humanité émanant du Kremlin. La création du Congrès des députés du peuple est un exemple clair du fait que non seulement les Russes normaux existent, mais qu’ils travaillent aussi vraiment pour créer un avenir meilleur et démocratique pour la Russie et le monde entier.

Nous ne voulons vous demander qu’une chose : arrêtez de prendre Poutine comme  le représentant des Russes. C’est un escroc, un bandit, un meurtrier et un fasciste, et ces gens-là n’ont pas de nationalité. Il a usurpé le pouvoir il y a longtemps par la terreur et le complot, et ne doit plus être considéré comme le chef légitime de la Fédération de Russie.

Nous, le Congrès des députés du peuple, rétablirons l’État russe de manière à ce qu’il ne devienne jamais une menace pour ses voisins et pour les Russes eux-mêmes. Croyez en nous et soutenez ce plan!

Members of Congress of People’s Deputies (59 deputies from 32 regions of Russia)

Congrès des députés du peuple

Le Congrès des députés du peuple est un parlement de transition créé à l’initiative de 59 députés et élus locaux russes de différents niveaux – du fédéral au municipal – pour exercer le pouvoir législatif après l’effondrement définitif du régime de Vladimir Poutine, qui a usurpé le pouvoir.

Dans les conditions actuelles, alors que la tenue d’élections démocratiques en Russie est impossible, les membres de l’Assemblée fédérale, les organes législatifs régionaux, les députés municipaux, ainsi que les représentants élus de l’exécutif sont les seuls représentants de la société et de l’État qui ont la légitimité démocratique reçue des citoyens russes – leurs électeurs. Indépendamment des circonstances extérieures, après l’interdiction réelle de l’activité politique légale dans la Fédération de Russie, ils sont désormais les seuls détenteurs légaux du pouvoir en Russie.

Les représentants du peuple qui ont un tel mandat légitime doivent aujourd’hui remplir leurs obligations envers les électeurs, envers tous les citoyens russes, envers leur pays et les générations futures. L’essence de ces obligations est la création d’un centre de pouvoir légitime, qui formera à l’avenir le gouvernement d’unité nationale et les structures de pouvoir de la Russie libre, et ceux-ci, à leur tour, fourniront tout ce qui est nécessaire au rétablissement légal et démocratique de l’État russe.

Le Congrès des députés du peuple exercera les fonctions de parlement russe à partir du moment où le régime de Poutine sera chassé du pouvoir jusqu’à la fin de la période de transition, au cours de laquelle le système politique russe sera redémarré et les autorités légitimes seront élues. Après cela, le Congrès sera dissous et ses décisions devront être confirmées par le nouveau parlement.

Du 4 au 7 novembre 2022, la première session plénière du Congrès s’est tenue dans la ville de Yablonna près de Varsovie. Il a adopté :

• Déclaration fondamentale du Congrès, fixant la vision du monde qui unit tous les délégués ;
• Loi sur les travaux du parlement de transition, qui détermine la base juridique des travaux du Congrès ;
• La loi sur le mouvement de résistance, qui détermine la procédure d’auto-organisation et le cadre juridique du travail du mouvement de protestation dans la patrie et au-delà ;
• Une liste d’actes législatifs prioritaires qui entreront en vigueur immédiatement après le changement de pouvoir, incl. la loi sur la paix, la loi sur la lustration, la loi sur la liberté économique, la loi sur la liberté d’expression et d’autres décisions majeures ;

Le Congrès des députés du peuple a créé un groupe de travail pour développer le concept d’une nouvelle Constitution de la Russie.

Lors du premier Congrès, il a également été décidé de conclure un accord sur la création de l’Union internationale anti-autoritaire, destinée à coordonner la lutte contre les régimes autoritaires dans tout l’espace post-soviétique.

Le Congrès s’est également adressé aux peuples de Russie, d’Ukraine et du monde, ainsi qu’aux parlements et aux gouvernements des pays de la coalition anti-Poutine. Par ailleurs, le Congrès a appelé les représentants de divers mouvements politiques de l’opposition russe à coopérer à la construction de l’avenir de la législation russe.

La démocratie et le droit ne peuvent pas être reportés “à l’avenir”. La démocratie et le droit commencent ici et maintenant, et avec eux, ici et maintenant, une nouvelle Russie libre commence. Et ceux qui ont l’autorité légitime de poser la première pierre des fondations de notre avenir – un avenir sans guerre et sans tyrannie – non seulement le peuvent, mais ils doivent le faire !

 

Les documents de travail du Congrès et le programme seront publiés sur le site https://rosdep.org